Les co-responsables du traitement des données collectées via ce formulaire sont l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise, Association loi 1901 à but non lucratif déclarée auprès de la Préfecture de Marseille, sous le n°789 376 548 00044 et dont le siège social est situé 1, place Général De Gaulle, 13001 Marseille et l’Atelier de l’environnement - Centre permanent d’initiatives pour l’environnement du Pays d’Aix, Association loi 1901 à but non lucratif déclarée en Préfecture d’Aix-en-Provence sous le n°414 867 184 et dont le siège est situé 4855 chemin du Grand Saint Jean 13540 Aix-en-Provence.

Ces données sont collectées dans le seul but de traiter et répondre à votre demande de contact, ainsi que d'assurer le suivi éventuel des échanges qui en découlent.

Le traitement repose sur l'intérêt légitime des co-responsables de traitement à répondre aux demandes qui leur sont adressées via ce formulaire de contact et de répondre à l’activité de primo-conseil dédié aux communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Les Données Personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact par les co-responsables de traitement sont traitées par les équipes internes et le cas échéant par les autorités publiques compétentes dans le cadre des obligations de reporting qui leur sont imposées dans le cadre de leur mission d’ingénierie territoriale.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les Données Personnelles sont stockées dans l’Union européenne, en France, dans le respect des exigences de la réglementation en matière de protection des données et les co-responsables de traitement s’engagent à ne pas transférer ces Données Personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers. 

En dehors des cas visés, aucun accès aux Données Personnelles des Utilisateurs non prévu par la réglementation ne sera autorisé. 

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 mois à compter de la clôture de la demande. Passé ce délai, elles sont supprimées, sauf si un échange ultérieur nécessite de les conserver plus longtemps (ex : demande toujours en cours) ou, si une obligation légale impose une durée de conservation spécifique.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés auprès de à dpoampcollectivites@loutre-renovation.fr

En cas de difficulté, la personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les co-responsables de traitement mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées.